Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dénomination ou raison sociale :

Berner SARL

Adresse du siège social :
14 rue Albert Berner, Z.I. Les Manteaux, 89331 Saint Julien du Sault Cedex

Téléphone : 0 810 237 637
Fax : 0 810 579 579
E-mail : centre-relations-clients@berner.fr
Capital social : 5 100 000 €

Numéro individuel d’identification TVA : FR 61 506 950 211

Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des entreprises :
RCS SENS B 506 950 211

Numéro de SIREN :
Identique au numéro RCS

Fournisseur de l’hébergement :
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue du général Mangin – 38100 Grenoble

Tel : (+33) 04 82 53 02 10

Directeur de la publication : 
Didier Goguelin

Déclaration auprès de la C.N.I.L :

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin de répondre aux requêtes des clients et des prospects, et pour d’éventuelles analyses et enquêtes. Le formulaire de requête fait apparaitre, pour chaque information sollicitée, son caractère obligatoire ou facultatif. En cas de défaut de réponse à une information identifiée comme obligatoire, Berner SARL pourrait ne pas être en mesure de traiter la requête adressée par le client ou prospect.

Les seuls destinataires de ces données sont les personnes faisant partie des services Clients de Berner SARL, et des services Clients :

  • des personnes morales contrôlées par BERNER SARL ;
  • des personnes morales contrôlant BERNER SARL, en France et sur le territoire de l’Union européenne ;
  • des personnes morales situées en France et sur le territoire de l’Union Européenne, qui sont contrôlées par une personne morale contrôlant elle-même BERNER SARL ;

étant précisé que la notion de contrôle s’entend au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Les données recueillies sont confidentielles, exclusivement réservées aux destinataires précités et conservées pendant une durée de 36 mois.

Le responsable du traitement est la société BERNER SARL, représentée par Monsieur Philippe SOURZAC.

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