Selon la situation de vos locaux professionnels, la législation sur le bac de rétention varie. 

Entreprise non classée du point de vue environnemental

Le Code de l’Environnement et la jurisprudence imposent des règles concernant le volume de rétention. Il doit être égal à 100 % lorsqu’on est en présence d’un seul contenant, et de 50 % du volume global des contenants s’ils sont au moins 2, avec 100 % de rétention du contenant le plus volumineux. 

Entreprise classée ICPE et soumise à autorisation d’exploitation

Dans le cas d’une société classée ICPE, vous êtes tenu de respecter l’arrêté du 2 février 1998 complété par l’arrêté du 4 octobre 2010 et l’article 25 de l’arrêté du 19 juillet 2011. Ils précisent les volumes de rétention minimum en fonction de la nature des liquides : 

• Liquides inflammables : au-delà de 800 litres stockés, 50 % de rétention du volume total ;

• Liquides non-inflammables : au-delà de 800 litres stockés, 20 % de rétention du volume total avec un minimum de 800 litres ;

• Quel que soit le cas, la rétention doit être totale si le réservoir stocke moins de 800 litres.

Entreprise classée ICPE et soumise à la seule déclaration d’exploitation

Dans le cas des sociétés classées ICPE soumises à déclaration, il est possible au choix d’appliquer la règle générale en matière de bac de rétention, ou de suivre la règle régissant les entreprises soumises à exploitation. Ce choix doit être fait par le gérant du site, et peut évoluer dans le temps. 

Les différents types de bacs de rétention

Il existe sur le marché 3 grands types de bacs de rétention. 

Le bac de rétention en acier galvanisé 

Le bac de rétention en acier galvanisé est capable de stocker de nombreux liquides : 

• Solvants ;

• Liquides inflammables ;

• Huiles ;

• Peintures ;

• Tous les liquides non-corrosifs en général.

Sa robustesse et sa résistance au feu est à toute épreuve. 

Le bac de rétention en plastique ou polyéthylène

Le bac de rétention en plastique est conseillé lorsqu’il est en mesure de recevoir des liquides corrosifs polluants. Le polyéthylène de haute densité est en effet une matière compatible avec de nombreux liquides capables de percer les métaux. 

Le bac de rétention en inox

Le bac de rétention en inox trouve de nombreux usages dans des activités professionnelles, comme l’industrie agroalimentaire, qui utilise de nombreux liquides fortement concentrés et agressifs.